dr hab. Katarzyna Kubuj
Zakład Prawa Konstytucyjnego i Badań Europejskich
Centrum Polsko-Francuskiej Myśli Prawniczej
e-mail: k.kubuj@inp.pan.pl
FORMA
Les effets du regroupement des opinions politiques
Les partis politiques dans les pays d'Europe centrale et orientale : entre droit, politique et culture : colloque international 5 et 6 décembre 2019 organisé par l'Institut Louis Favoreu et le Centre Montesquieu de recherches politiques / Philippe Claret, Natasa Danelciuc-Colodrovschi, Alain Delcamp (red.). - Les Cahiers de l'Institut Louis-Favoreu t. 8 - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, s. 127-139.
Stany nadzwyczajne w V Republice Francuskiej : stan prawny, stan faktyczny, stan niepewny
Sądownictwo konstytucyjne : teoria i praktyka.Tom IV / redakcja Mirosław Granat. Warszawa : Wydawnictwo UKSW, 2021, s. 129-152.
Sur l’état d’urgence en Pologne à la lumière de la crise migratoire dans la partie orientale de l’Europe
Lettre de l’Est 2021, nr 25, s. 13-16.
Au début du mois de septembre 2021 le président de la République de Pologne, Andrzej Duda, a proclamé l’état d'urgence pour une période de trente jours sur une partie du territoire polonais, c’est-à-dire le long de la frontière avec le Belarus, qui fait également partie de la frontière orientale de l’Union européenne. Le règlement a été pris à la demande du Conseil des ministres à la fin du mois d’août 2021 et confirmé par le Sejm le 6 septembre 2021. L’action du Chef de l’État est fondée sur l'article 230, paragraphe 1, de la Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997 et sur l’article 3 de la loi sur l’état d’urgence.
Avortement en Pologne, éternel problème social, politique et juridique
Lettre de l’Est 2021, nr 24, s. 3-8.
Le problème de l’avortement suscite de grands émois en Pologne depuis des années. Le différend oppose les partisans du renforcement et ceux de l’assouplissement de la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. Il a été relancé à l’occasion des propositions d’amendements législatifs et des décisions du Tribunal constitutionnel, plus particulièrement celle du 22 octobre 20201 qui a fait en sorte que le débat – bien qu’entravé pendant la pandémie et les circonstances extraordinaires qui en résultent – soit toujours présent dans les rues des villes polonaises.