Actualité de droit pénal polonais 2009-2010
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2010, nr 2, s. 497-502.
Les réformes du droit et de la procédure pénale ont eu lieu au début des années 2000, et on peut dire que l'année 2009 et le début de l'année 2010 ont été marqués par des amendements ponctuels du code pénal et du code de procédure pénale. Cependant, on a vu aboutir des réformes plus fondamentales au niveau de l'application des peines et de l'organisation de la justice.
En effet, durant la période commentée, les travaux parlementaires n'ont pas modifié le droit pénal de façon considérable. Par contre on observe une ingérence importante du Tribunal constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal, notamment dans le domaine de l'exécution des peines. Pour cette raison, nous envisagerons ici, d'abord la question de l'influence récente des tribunaux polonais et de la Cour européenne dans le domaine de l'application des peines, pour ensuite présenter les changements institutionnels du système d'administration de la justice en Pologne.
