Actualités de droit pénal polonais 2010-2011
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé 2011, nr 2, s. 487-490.
L'année 2010 et le début de l'année 2011 ont été marqués par des amendements ponctuels du code pénal, du code de procédure pénale et du code d'exécution des peines. Avant d'entrer dans les détails, il semble utile d'observer que les modifications des codes sont si fréquentes qu'il devient presque impossible de rendre compte de toutes. Le code pénal a été modifié treize fois entre le 1er avril 2010 et le 15 mai 2011. De même, le code de procédure pénale a été changé onze fois. Le code d'application des peines n'a quant à lui été modifié que cinq fois. Chacun de ces changements ne concerne habituellement que quelques articles de chacun des codes, il n'est donc pas question de réformes profondes. Étant donné que ces changements sont ponctuels, il est difficile d'y déceler des tendances de réforme du droit pénal. On peut cependant les regrouper de la façon suivante : d'une part l'influence du processus d'internationalisation du droit pénal polonais (sous l'influence du droit international et européen), et d'autre part les conséquences d'événements médiatisés. Nous envisagerons ici les plus importants changements du code pénal, ainsi que des codes de procédure pénale et d'exécution des peines.
